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Déclaration de protection des données selon l'art. 13 RGPD

Services de retouche photo basés sur des logiciels

Deep Art AI GmbH
Kriegsstraße 82
76133 Karlsruhe
[email protected]
Numéro de téléphone: +49 (721) 98 61 89 60

A. Lorsque vous utilisez notre site web

À des fins d’information

Nous ne traitons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s’agit notamment de votre adresse IP, de la date et de l’heure de la demande, de la différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT), du contenu de la demande (page spécifique) et du statut d’accès/code de statut HTTP. Ce traitement nous est techniquement nécessaire pour mettre notre site web à votre disposition et pour garantir sa stabilité et sa sécurité.

La base juridique d’un tel traitement est l’article 6 (1) f) du RGPD.

Enregistrement sur notre site web

Certains services nécessitent que vous vous inscriviez sur notre site web et que vous créiez un compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel que nous collectons lors de l’enregistrement sont votre adresse e-mail et, en option, votre nom, ainsi que votre adresse. Nous traitons les données personnelles que vous fournissez à cette occasion uniquement dans le but d’utiliser le service respectif pour lequel vous vous êtes enregistré. L’indication de ces données est facultative. Toutefois, si vous ne souhaitez pas fournir votre adresse électronique, nous devons refuser votre inscription.

La base juridique d’un tel traitement est l’art. 6 (1) b) du RGPD.

Cookies

Lorsque vous utilisez notre site web, des cookies sont enregistrés sur votre disque dur dans le navigateur que vous utilisez. Les cookies sont de petits fichiers texte par lesquels une session web est enregistrée. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace. Nous utilisons des cookies pour une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de notre site Internet et donc sur la base de notre intérêt légitime.

La base juridique de l’utilisation des cookies est l’art. 6 (1) f) du RGPD.

Sur notre site web, nous utilisons les types de cookies suivants, dont l’étendue et la fonctionnalité sont expliquées ci-après :

Cookies transitoires : les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. En font notamment partie les cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce que l’on appelle un identifiant de session (session ID), qui permet d’attribuer différentes demandes de votre navigateur à une session commune. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.

Cookies persistants : les cookies persistants sont automatiquement supprimés après un certain temps, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

 

B. Lorsque vous utilisez notre application

Téléchargement de notre application

Lorsque vous téléchargez notre application, les informations nécessaires sont transmises à l’App Store, notamment votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et le numéro client de votre compte, l’heure du téléchargement, les informations de paiement et le numéro d’identification individuel de l’appareil. Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et n’en sommes pas responsables. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans l’App Store concerné.

Utilisation de notre application

L’app accède aux interfaces Deep Art Effects pour traiter les images dès que vous utilisez un filtre dans l’app pour le traitement. Aucune donnée personnelle n’est collectée ou traitée lors de l’utilisation.

Commande d’une copie imprimée de vos photos

Vous pouvez commander une copie imprimée de vos photos éditées. Vous trouverez dans l’app une section pour envoyer une telle commande. Afin d’exécuter le contrat avec vous, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, la photo que vous avez choisie et les données de votre carte de crédit ou autres données de paiement (selon le mode de paiement disponible et choisi, par exemple numéro IBAN, BIC, etc.)

La base juridique d’un tel traitement est l’art. 6 (1) b) du RGPD.

Transmission de vos données personnelles

Nous travaillons notamment avec les prestataires de services suivants, soigneusement sélectionnés et surveillés, qui peuvent être les destinataires de vos données à caractère personnel :

Prestataire de services informatiques (service web Amazon).
Service d’impression “Gooten” (Breakout Commerce, Inc., 142 W 57 th St, Floor 10, New York, NY 10019 USA) (si vous commandez une copie imprimée de votre photo retouchée).


C. Si vous utilisez notre logiciel PC

Téléchargement de notre logiciel PC

Nous ne traitons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur pendant le téléchargement. Il s’agit notamment de votre adresse IP, de la date et de l’heure de la demande, de la différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT), du contenu de la demande (page spécifique) et du statut d’accès/code de statut HTTP. Ce traitement nous est techniquement nécessaire pour mettre notre site web à votre disposition et pour garantir la stabilité et la sécurité du site web lors du téléchargement.

La base juridique d’un tel traitement est l’article 6 (1) b) du RGPD.

Utilisation de notre logiciel PC

Le logiciel PC fonctionne hors ligne, sans accès à Internet, dès qu’il a été téléchargé sur votre appareil matériel d’utilisateur final. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou traitée lors de l’utilisation.

Abonnement à une version étendue du logiciel PC

 

La base juridique d’un tel traitement est l’art. 6 (1) b) du RGPD.

Commande d’une copie imprimée de vos photos

Vous pouvez commander une copie imprimée de vos photos traitées. Vous trouverez sur notre site web de plus amples informations pour une telle commande. Afin d’exécuter le contrat avec vous, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, la photo que vous avez choisie et vos données de carte de crédit ou autres données de paiement (selon le mode de paiement disponible et choisi, par exemple numéro IBAN, BIC, etc.)

La base juridique d’un tel traitement est l’art. 6 (1) b) du RGPD.

Transmission de vos données personnelles

Nous travaillons notamment avec les prestataires de services suivants, soigneusement sélectionnés et contrôlés, qui peuvent être les destinataires de vos données à caractère personnel :

Prestataires de services informatiques (Stripe, Paypal).
Service d’impression “Gooten” (Breakout Commerce, Inc., 142 W 57 th St, Floor 10, New York, NY 10019 USA) (si vous commandez une copie imprimée de votre photo retouchée).


D. Si vous utilisez notre interface

Abonnement à un accès à l’interface de nos services

Nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et vos données de carte de crédit ou autres données de paiement (selon le mode de paiement disponible et choisi, par exemple numéro IBAN, BIC, etc.) Un tel traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.

La base juridique d’un tel traitement est l’art. 6 (1) b) du RGPD.

Utilisation de l’accès à l’interface de nos services

Lorsque vous accédez à l’interface utilisateur de nos services, l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure de votre accès ainsi que votre type de navigateur sont collectés et traités par nos soins. Ceci est techniquement nécessaire pour que nous puissions exécuter le contrat avec vous et vous donner accès à l’interface de nos services.

La base juridique d’un tel traitement est l’article 6 (1) b) du RGPD.

Transfert de vos données à caractère personnel

Nous travaillons en particulier avec les prestataires de services suivants, soigneusement sélectionnés et contrôlés, qui peuvent être des destinataires de vos données à caractère personnel :

  • Prestataires de services informatiques (Stripe, Paypal)

TRANSFERT DE DONNÉES À DES ENTREPRISES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services de pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Nous sélectionnons ces prestataires de services avec soin et les contrôlons régulièrement. Dans ces cas, les données ne sont transférées que si les conditions d’un tel transfert sont remplies conformément au RGPD (par exemple, signature de clauses contractuelles types de l’UE avec le(s) prestataire(s) de services conformément à l’article 46 (2) c) du RGPD). Vous pouvez nous demander à tout moment une copie de ces clauses contractuelles types de l’UE.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat et, en outre, dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi. Par exemple, nous sommes légalement tenus de tenir des registres à des fins fiscales (par exemple, conformément à l’article 147 du code fiscal) et comptables (par exemple, conformément à l’article 257 du code du commerce). Les délais de conservation sont de six à dix ans. Dans la mesure où nous sommes légalement tenus de conserver les données à caractère personnel, celles-ci sont conservées sous une forme limitée afin de vous protéger. Si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, les données à caractère personnel sont supprimées conformément à notre concept de suppression.

VOS DROITS

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles (art. 15 RGPD), de rectifier vos données personnelles (art. 16 RGPD), de supprimer vos données personnelles (art. 17 RGPD), de limiter le traitement de vos données personnelles (art. 18 RGPD) et de demander la portabilité de vos données personnelles (art. 20 RGPD).

En outre, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 21 du RGPD dans le cadre d’un traitement que nous fondons sur l’article 6 (1) f) du RGPD.

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel dans un but précis, ce consentement constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel. Le consentement peut être révoqué à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. La révocation peut se faire de manière informelle et doit être adressée à :

Deep Art AI GmbH

Kriegsstraße 82

76133 Karlsruhe, Allemagne

ou par e-mail à : [email protected]

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire au RGPD. Ce droit n’affecte pas les autres recours administratifs ou judiciaires.

MISE À DISPOSITION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre des relations contractuelles, nous ne collectons vos données personnelles qu’aux fins décrites ci-dessus, c’est-à-dire dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir des données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel, le contrat ne pourra pas être exécuté.

Si vous nous donnez votre consentement, nous utiliserons vos données à caractère personnel exclusivement aux fins couvertes par le consentement ; ces fins sont décrites en détail dans le texte du consentement. Le consentement est volontaire, c’est-à-dire que vous pouvez le donner ou non.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous pouvez être tenu de les fournir en vertu d’obligations générales d’assistance. Dans tous les cas, avant de traiter vos données à caractère personnel, nous vérifions si le traitement est nécessaire et si vos intérêts à ne pas traiter prévalent. En cas de traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD.

INFORMATIONS SUR LE DROIT D’OPPOSITION SELON L’ART. 21 RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6 (1), phrase 1, point f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts). Vous trouverez de plus amples informations sur nos traitements de données et sur les dispositions sur lesquelles nous nous appuyons dans chaque cas dans nos informations sur la protection des données conformément à l’article 13 du RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

L’opposition peut être introduite gratuitement et de manière informelle et doit être adressée à l’adresse suivante :

Deep Art AI GmbH
Kriegsstraße 82
76133 Karlsruhe, Allemagne

ou par e-mail : [email protected]

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